Séparez éligibilité, calcul et prise d’effet
La clause répond à la question « peut-on réviser ? ». Les deux indices répondent à « quel est le montant maximal ? ». La date de la demande répond à « à partir de quand ? ». Traiter ces trois questions séparément évite qu’un résultat exact soit appliqué au mauvais bail ou rétroactivement.
- Éligibilité prévue par le contrat
- Montant calculé avec les bons indices
- Date d’effet contrôlée avant validation
Vérifiez le bail et le logement avant la formule
Relisez la clause de révision, la date convenue et le trimestre de référence. Contrôlez aussi le DPE, la date de conclusion, de renouvellement ou de reconduction du bail et les éventuelles règles particulières : la révision est notamment interdite pour les logements classés F ou G dans les situations prévues par la loi.
- Clause de révision présente
- Date et trimestre identifiés
- DPE et régime du logement vérifiés
Comparez le même trimestre sur deux années
Le calcul annuel compare l’IRL du trimestre retenu par le bail avec celui du même trimestre de l’année précédente. La capture MonImmoZen utilise la série INSEE 001515333 et rapproche 146,68 au 2e trimestre 2025 de 148,37 au 2e trimestre 2026. Pour un logement relevant d’une autre série territoriale, vérifiez la valeur applicable dans la source officielle.
Appliquez la formule au loyer hors charges
La formule est : loyer mensuel hors charges × nouvel IRL ÷ ancien IRL. Avec 600 €, 148,37 et 146,68, le résultat arrondi est 606,91 €. La variation représente 6,91 € par mois, soit 82,92 € sur douze mois complets. Les charges ne sont pas ajoutées à la base de calcul IRL.
Traitez une demande tardive sans rattrapage rétroactif
Le bailleur dispose d’un délai d’un an après la date prévue pour manifester sa volonté d’appliquer la révision. Lorsqu’il agit dans ce délai, le nouveau loyer prend effet à compter de sa demande et non pour les mois antérieurs. Une révision non appliquée est perdue pour l’année écoulée une fois le délai dépassé.
Préparez la proposition depuis le bon bail
La vue Baux permet d’identifier les contrats dont l’indice ou la prochaine révision restent à renseigner. Dans le bail choisi, MonImmoZen affiche ensuite le loyer de référence, l’indice précédent, la période officielle, la date d’application proposée et le nouveau montant calculé avant toute décision.
Gardez une validation humaine avant application
Le bouton « Calculer et proposer » prépare une révision ; il ne modifie pas silencieusement les loyers à venir. Le propriétaire contrôle la clause, les valeurs, la date et l’information destinée au locataire, puis valide ou refuse la proposition.
- Montant actuel et montant proposé rapprochés
- Date d’application relue
- Validation ou refus conservé
Conservez un historique que vous pouvez expliquer
La période IRL, les deux indices, le montant calculé, la date d’effet et la décision rejoignent l’historique du bail. Cette trace permet de reconstituer le raisonnement plusieurs mois plus tard et de préparer l’information adressée au locataire, sans remplacer un conseil juridique lorsque la situation est particulière.