Mentions légales

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Identification de l’éditeur, hébergement et informations relatives au service

Éditeur : VIATHERM — service MonImmoZen

Version : Version 1.2 — validée et publiée le 24 août 2026

Version consolidée au : 24 août 2026

Date de validation : 24 août 2026

Périmètre : https://monimmozen.fr et application MonImmoZen

1. Éditeur du site et du service

Le site accessible à l’adresse https://monimmozen.fr ainsi que l’application MonImmoZen sont édités et exploités par VIATHERM, société par actions simplifiée :

Capital social : 5100.00 euros ;

Siège social : 4 place de la Tour en Bois, 57420 Verny, France ;

SIREN : 752 238 006 ;

SIRET du siège : 752 238 006 00023 ;

RCS : 752 238 006 RCS Metz ;

numéro de TVA intracommunautaire : FR09 752238006 ;

adresse électronique : securite@monimmozen.fr ;

téléphone : +33 3 83 25 98 38.

MonImmoZen est une marque et un service numérique proposés par VIATHERM.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Monsieur Philippe WATELET, président de la société VIATHERM. Contact : securite@monimmozen.fr.

3. Hébergement

Le site MonImmoZen est publié au moyen du service ChatGPT Sites. L’hébergement contractuel, la maintenance et le support technique du site sont assurés par :

OpenAI Ireland Limited, immatriculation irlandaise 737350 ;

1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Irlande ;

assistance : support@openai.com ;

site d’assistance : https://help.openai.com ;

téléphone : +1 888 478 0090.

L’infrastructure de diffusion et certains services d’hébergement technique sont notamment fournis par :

Cloudflare, Ltd. ;

County Hall – The Riverside Building, Belvedere Road, London SE1 7PB, Royaume-Uni ;

téléphone pour la France : +33 1 73 01 52 44 ;

site : https://www.cloudflare.com.4. Objet du service

MonImmoZen fournit des outils numériques de gestion locative aux propriétaires bailleurs. Il permet notamment de structurer les dossiers des biens, les baux, les locataires, les paiements, les documents, les incidents, les travaux et certaines relations avec des entreprises proposées par les utilisateurs.

Des espaces sécurisés peuvent être ouverts aux Clients, à leurs délégués autorisés, aux locataires et, pour certaines interventions, à des prestataires invités.

MonImmoZen n’est ni un cabinet d’avocats, ni un expert-comptable, ni un assureur, ni un administrateur de biens agissant au nom du Client, sauf convention écrite distincte. Les informations, modèles et calculs proposés ne remplacent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, assurantiel ou technique adapté à une situation particulière.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site et de l’application, leur architecture, leurs textes, éléments graphiques, marques, logos, interfaces, bases de données et logiciels sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi.

Les données et documents déposés par les utilisateurs restent soumis aux droits de leurs titulaires. Chaque utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour les enregistrer, les traiter et les partager au moyen du service.

6. Responsabilité

VIATHERM met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et l’intégrité du service. L’accès peut néanmoins être interrompu pour maintenance, évolution, incident de sécurité, indisponibilité d’un prestataire ou événement indépendant de sa volonté.

L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations qu’il saisit, de la licéité de ses traitements et partages, des décisions qu’il prend à partir des informations disponibles et du respect de ses propres obligations légales et contractuelles.

Aucune stipulation ne prive un consommateur ou un non-professionnel des garanties, recours et règles de compétence juridictionnelle qui lui sont accordés par des dispositions impératives.

7. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et du service sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse https://monimmozen.fr/confidentialite.

Les demandes relatives aux droits des personnes ou à la sécurité peuvent être adressées à securite@monimmozen.fr ou par courrier à VIATHERM – service MonImmoZen, 4 place de la Tour en Bois, 57420 Verny, France.

8. Cookies et mesure d’audience

Les traceurs nécessaires au fonctionnement du service et, lorsqu’elle est juridiquement activée, la mesure d’audience interne sont décrits dans la Politique relative aux cookies accessible à l’adresse https://monimmozen.fr/cookies. Les choix disponibles pour la mesure d’audience peuvent être modifiés depuis cette page.

9. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à securite@monimmozen.fr ou par courrier à VIATHERM – service MonImmoZen, 4 place de la Tour en Bois, 57420 Verny, France.

Lorsqu’un contrat est conclu avec un consommateur, celui-ci peut, après une réclamation écrite préalable restée sans solution, saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par VIATHERM :

médiateur : Société Médiation Professionnelle ;

adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez ;

site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

10. Droit applicable

Le site et le service sont soumis au droit français. Pour les Clients consommateurs, les règles impératives de protection du consommateur et de compétence juridictionnelle restent applicables.

Dernière mise à jour : 24/08/2026