1. Distinguer caution et dépôt de garantie
La caution garantit par écrit certaines dettes du locataire, tandis que le dépôt de garantie est une somme versée au début du bail. L’un ne remplace pas l’autre et leur utilisation répond à des règles différentes.
2. Identifier le type de cautionnement
Recherchez dans l’acte si la caution est simple ou solidaire. Une clause de solidarité peut permettre de solliciter directement la caution dans la limite de son engagement ; une caution simple suppose d’abord les démarches prévues contre le locataire.
- Personne physique ou organisme
- Caution simple ou solidaire
- Locataire ou colocataire garanti
- Date et signatures de l’acte
3. Relire précisément l’étendue de l’engagement
Vérifiez les sommes couvertes, le plafond éventuel, la durée déterminée ou indéterminée et les événements prévus par l’acte. En colocation, l’identité du colocataire garanti et les conditions de fin de l’engagement exigent une attention particulière.
4. Vérifier le cumul avec une autre garantie
Le cumul d’une caution et d’une assurance contre les loyers impayés est encadré, avec notamment une exception pour certains étudiants ou apprentis. Contrôlez la situation au moment de la mise en location et demandez conseil en cas de doute.
5. Établir la dette avant de contacter la caution
Rapprochez les loyers, charges, aides et paiements reçus, puis arrêtez un solde daté. La demande adressée à la caution doit rester cohérente avec la dette réellement due et avec les limites inscrites dans son acte.
6. Respecter l’ordre et les notifications applicables
Le parcours diffère selon le type de caution et l’avancement de la procédure. Conservez les courriers, preuves d’envoi et actes transmis ; pour un commandement de payer ou une situation contestée, vérifiez rapidement les obligations auprès de l’ADIL ou d’un professionnel compétent.
7. Actualiser le solde après chaque paiement
Tout versement du locataire ou de la caution réduit la même dette et doit être enregistré avec son payeur. Évitez le double recouvrement, conservez l’historique et informez les parties de la situation restant à régulariser.